- Qu’est ce qu’un email recommandé ?
- Le courrier recommandé par mail a-t-il une valeur juridique ?
- Quels couts pour l’envoi d’email recommandés ?
- A propos d’email ar
Oubliez les files d’attente et les contraintes horaires ! fini les pertes de récépissés et le manque de traçabilité. Le web offre maintenant une toute autre expérience de l’envoi recommandé avec la possibilité d’envoyer des mails et des courriers recommandés de façon sécurisée, très économique et fiable.
Notamment en cette période estivale, n’est-il pas plus simple de tout gérer de son PC et d’être surs à 100% de récupérer les résultats de ses démarches et courriers recommandés en un clic ? Email-ar répond à toutes les questions qu’il est légitime de se poser avant de se lancer :
Qu’est ce qu’un email recommandé ?
Selon la loi, un courrier recommandé électronique, est un service rendu par un Tiers de Confiance, qui permet de prouver qu’un contenu a bien été échangé entre 2 parties.
Le prestataire devra apporter notamment :
- La preuve du dépôt du courrier par l’expéditeur au tiers
- La preuve de consentement par le destinataire à recevoir le courrier
- La preuve d’envoi ou preuve de remise au destinataire dudit courrier une fois qu’il a accepté de le recevoir
Ces preuves sont constituées et conservées par le site internet de manière électronique et protègent ainsi les 2 parties en garantissant la traçabilité de l’échange. Email-ar propose de 1 à 10 ans de conservation selon les options.
Le courrier recommandé par mail a-t-il une valeur juridique ?
Oui ! le courrier recommandé électronique a la même valeur que le courrier recommandé classique qu’il soit utilisé pour la conclusion, la résiliation d’un contrat ou d’autres échanges nécessitant un suivi sérieux. (code civil art. 1369-8, et décret n° 2011-144 du 2 février 2011).
Et pour être plus précis la preuve d’échange est acté par l’horodatage électronique qui est reconnu dans la loi (code civil art 1316-1, décret n° 2011-434 du 20 avril 2011)
Un article du 10 juillet 2014 de la Direction de L’information légale et administrative (1er Ministre) reprécise la cadre juridique et la valeur juridique de l’email- recommandé.
Quels couts pour l’envoi d’email recommandés ?
Globalement les côuts proposés sont avantageux par rapport aux solutions traditionnelles, le web permet de faire des économies structurelles et de respecter l’environnement en évitant les impressions, le papier et les déplacements. Notons que le prix minimum pour un recommandé de 20 grammes traditionnel avec accusé de réception est de 4,55 €.
Nous vous donnons en exemple les coûts forfaitaires d’emails recommandés que propose le site Email-ar
- La lettre recommandée électronique « Sur mesure » pour des besoins en dessous de 10 emails recommandés par an : 2,10€ / le mail recommandé
- Le « Pack de 10 et 40 mails » pour des envois réguliers : de 15,60€ à 45,60€
- Les « Mails illimités » pour des envois illimités. Il s’agit de solutions adaptées plutôt pour les professionnels – Forfaits Business et Premium : de 45,90€ à 149 €.
A propos d’email ar
Email-ar est un site web qui propose la gestion et l’envoi de lettres recommandées électroniques, il est conçu pour offrir un service de qualité, de confort d’usage et de sécurité.Cette solution a déjà séduit de nombreux secteurs d’activités : assurance, agences immobilières, TPE, artisanat, prestataires de services, banque.
Ce site illustre bien le savoir-faire et le sérieux de la société One Up dirigée par Sébastien Rolland. One up développe et édite de sites internet. Les derniers nés : 2 sites e-commerce Wear Moi ou Ko-Jité.
