- 1 - Choisir sa structure juridique
- 2 - Rédaction des statuts
- 3 - Dépôt du capital social
- 4 - Rédaction des pièces du dossier d’immatriculation
- 5 - Publication de l’annonce légale
- 6 - Dépôt du dossier au Greffe
Vous estimez avoir suffisamment travaillé votre projet et vous souhaitez passer à la vitesse supérieure en créant votre société ?
La création d’une entreprise peut sembler un parcours compliqué. Voyons ensemble les 6 étapes indispensables pour créer votre société dans de bonnes conditions.
1 – Choisir sa structure juridique
Le choix de votre structure juridique va dépendre de votre projet. La structure à choisir n’est pas la même si vous êtes seul ou plusieurs, si vous avez des investissements à réaliser ou non, si vous pensez avoir une forte croissance ou non.
Il existe un outil gratuit pour vous aider dans le choix de votre forme juridique en 4 petites questions : choisir sa forme sociétaire.
2 – Rédaction des statuts
Les statuts sont la base juridique d’une société. Ils indiquent les principales caractéristiques de l’entreprise, définissent ses objectifs et précisent son fonctionnement. Attention, ils sont obligatoires, et doivent nécessairement être écrits.
Ils doivent également comporter un certain nombre de mentions obligatoires, qu’il ne faut pas oublier d’indiquer, sous peine de nullité de la société.
3 – Dépôt du capital social
Comme vous avez rédigé vos statuts, vous avez déjà déterminé le montant du capital social que vous souhaitez déposer au bénéfice de votre société. C’est la somme de départ pour lancer la société. Il faut déposer cette somme sur un compte particulier. Il est possible de déposer votre capital dans une banque, chez un notaire ou à la Caisse des Dépôts et Consignations.
La solution la plus utilisée est de simplement prendre rendez-vous avec votre établissement bancaire, qui déposera cette somme d’argent sur un compte bloqué. Une fois la somme déposée, l’établissement vous livre une « attestation de dépôt de capital ». Ce document est nécessaire pour immatriculer une société.
4 – Rédaction des pièces du dossier d’immatriculation
En plus des statuts, il est nécessaire de rédiger des documents à annexer au dossier d’immatriculation.
Il faut notamment ajouter :
– la liste des actes accomplis pour la société en formation avec les montants et dates des dépenses effectuées avant la signature des statuts,
– l’acte de nomination du ou des dirigeants
– L’attestation de dépôt de capital, avec la liste des souscripteurs
– la liste des bénéficiaires effectifs de la société
– le rapport du commissaire aux apports si vous réaliser un apport en nature
– le formulaire Cerfa M0 entièrement complété ;
– l’attestation de parution délivrée par le journal d’annonces légales qui a publié l’annonce
– une déclaration de non-condamnation et de filiation pour chacun des associés
– une copie de pièce d’identité certifiée conforme
D’autres documents sont nécessaires, en fonction des situations rencontrées, comme le Formulaire TNS pour les SARL et les EURL, ou le Formulaire ACCRE en cas de demande d’ACCRE.
5 – Publication de l’annonce légale
Il est obligatoire de faire paraître une annonce légale lors de la création d’une société. Il existe un nombre limité de journaux autorisés à publier une annonce légale.
Notez que le tarif d’une annonce légale est variable, car il est déterminé en fonction de la longueur du texte de l’annonce et de son département de publication.
6 – Dépôt du dossier au Greffe
Cette demande d’immatriculation est détaillée dans le formulaire M0, avec l’ensemble des pièces indispensables à l’immatriculation. Attention, car toute erreur dans votre dossier entraine du retard, et devra faire l’objet d’un règlement complémentaire, en fonction des modifications à apporter.
Il ne reste plus qu’à attendre l’arrivée de votre K-BIS, qui est en quelque sorte la « carte d’identité » de votre société. Vous pourrez alors débloquer votre capital social.
Vous avez maintenant toutes les cartes entre les mains pour immatriculer votre société, et lancez-votre activité le plus vite possible !
Bon courage et en avant !
Cet article a été réalisé par Quentin FOUREZ, CEO de www.lejuriste.fr
