La commission européenne avait évalué un manque concernant les moyens de contrôle des données personnelles des internautes. Une série de nouvelles propositions destinées à renforcer les contrôles de l’utilisation qui sont faites des informations personnelles des internautes pourrait voir le jour prochainement. L’Europe a également pensé sanctionner le portefeuille des entreprises qui ne respecteraient pas ces nouvelles règles.
La commission européenne s’attacherait particulièrement aux conditions de conservation de ces données lors d’inscription à des réseaux sociaux ou lors d’achat sur des sites e-commerce. Les utilisateurs pourront faire valoir un droit à l’oubli numérique ce qui obligera les réseaux sociaux par exemple à supprimer leurs données personnelles si ils le demandent. Ces règles visent particulièrement Facebook qui à ce jour sauvegarde l’intégralité des données personnelles sans même en informer son utilisateur.
Dans ces idées proposées, on retrouve notamment le droit de portabilité des données pour tout utilisateur de demander la copie mais aussi la migration de ses propres informations d’un fournisseur vers un autre en utilisant un format lisible et utilisable.
Les entreprises devront informer leurs utilisateurs sur l’usage exact de leurs données personnelles et devront aussi les informer si des fuites d’informations ont eu lieues.
Les entreprises se verront attribuer des amendes allant jusqu’à 1 million d’euros (ou 5% de leur chiffres d’affaires) si ces règles n’étaient pas respectées. Les professionnels devraient alors communiquer toute faille de sécurité pouvant aboutir à des fuites de données.
On se souvient par exemple de Sony qui l’année dernière avait du avouer une semaine après les faits à 77 millions de leurs clients que leur numéro de compte bancaire s’était perdu !
A ce jour, ce ne sont que des propositions qui devraient être précisées le 25 janvier prochain par la commissaire européenne à la Justice Viviane Reding.
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