Comment choisir sa structure juridique ?

1. Vous lancez votre projet seul ?
2. L’entreprise individuelle
3. La société unipersonnelle (SASU ou EURL)
4. Vous lancez votre projet à plusieurs ?
5. La SAS
6. La SARL

Vous êtes en train de mettre au point votre projet de création d’entreprise mais vous ne savez toujours pas sous quel statut juridique vous lancer ?

Le statut juridique correspond au cadre légal qui s’applique à l’activité et à ceux qui l’exercent. Aussi, l’importance de ce choix ne doit pas être négligée puisqu’il peut avoir des conséquences sociales, fiscales et organisationnelles considérables pour la suite.

On vous éclaire sur les différents statuts qui existent et les questions à vous poser pour bien choisir la structure juridique adaptée à votre projet.

Vous lancez votre projet seul ?

Que votre activité soit artisanale, commerciale ou libérale, lorsque vous vous lancez seul dans l’aventure entrepreneuriale, vous avez le choix entre:

• L’entreprise individuelle

L’entreprise individuelle est généralement utilisée pour tester une idée, exercer une activité secondaire ou lancer un projet sans perspective de développement à court terme.

En choisissant le statut de l’entreprise individuelle, vous exercez votre activité en votre nom propre, c’est-à-dire que contrairement à la création d’une société, vous n’allez pas créer une entité autonome.

De ce fait, l’entreprise individuelle est la structure juridique la plus facile et la moins coûteuse à mettre en place. La gestion de ce type d’entreprise est également appréciable puisque les obligations comptables et fiscales sont allégées.

Toutefois, sachez qu’en principe, dans le cadre de l’entreprise individuelle, vous êtes responsable des dettes de l’entreprise sur l’ensemble de vos biens (à l’exception de votre résidence principale).

• La société unipersonnelle (SASU ou EURL)

 Les sociétés unipersonnelles sont destinées à tous types de projets. Elles vous permettent de créer une entité juridique dédiée à l’exercice de votre activité.

En contrepartie, cela implique des formalités de constitution et de fonctionnement plus lourdes et plus coûteuses que dans le cadre d’une entreprise individuelle.

En créant une société unipersonnelle, vous êtes assurés de limiter votre responsabilité au montant de vos apports. Enfin, si vous souhaitez vous associer en cours de projet, vous n’aurez qu’à procéder à une cession de parts sociales (EURL) ou d’actions (SASU).

Vous lancez votre projet à plusieurs ?

Lorsque vous êtes plusieurs à vous associer dans un projet d’entreprise, vous êtes obligés de créer une société.

Si vous envisagez d’avoir des activités d’achat et de gestion de biens immobiliers, vous vous tournerez inévitablement vers la création d’une SCI (Société civile immobilière).

En revanche, si vous envisagez d’exercer une activité artisanale, commerciale ou libérale, vous avez le choix entre:

• La SAS

La société par actions simplifiées, dite SAS, vous permet de bénéficier d’une grande liberté dans la rédaction de vos statuts. Ainsi, vous pouvez décider d’une grande partie des règles de fonctionnement de votre société. L’avantage de la SAS est qu’elle vous permet d’accueillir facilement de nouveaux investisseurs.

• La SARL

La société à responsabilité limitée, dite SARL, laisse peu de liberté quant à la rédaction des statuts. En effet, le fonctionnement de la société est très encadré par le Code de commerce.

Vous êtes fin prêt à vous lancer ? Suivez les 7 étapes pour créer une entreprise !

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