- Qu’est-ce qu’un dépôt de marque?
- Déposer sa marque: dans quel but?
- Quelles sont les étapes du dépôt de marque?
En tant qu’entrepreneur, la marque est un élément extrêmement important de votre stratégie commerciale. Elle vous permet de vous faire connaître auprès de votre clientèle puis de la fidéliser.
Toutefois, pour que votre marque soit efficace, vous devez être le seul à l’utiliser. C’est pourquoi, avant d’envisager de commercialiser vos produits et services sous un nom, un mot, un dessin ou un logo, pensez à déposer votre marque. Explications.
Qu’est-ce qu’un dépôt de marque?
La marque est le signe distinctif qui vous permet d’individualiser les biens et/ou services que vous commercialisez afin de les distinguer de ceux de vos concurrents.
En France, c’est par le biais d’un dépôt auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) que vous pouvez protéger votre marque. Ce dépôt vous permet d’obtenir un monopole d’exploitation sur le territoire français, pour une durée de 10 ans, renouvelable indéfiniment.
À noter: le monopole ne s’applique que pour les classes de marque, c’est-à-dire les catégories d’activités, que vous avez sélectionnées au moment du dépôt.
Déposer sa marque: dans quel but?
Lorsque vous déposez votre marque, vous en devenez le propriétaire exclusif. Grâce à cela vous pouvez:
- Valoriser votre projet: la marque est un outil particulièrement intéressant pour faire connaître votre entreprise et pour fidéliser votre clientèle. C’est par le biais de votre marque que vous allez pouvoir construire votre réputation.
- Exploiter votre marque partout en France: le dépôt auprès de l’INPI vous permet d’obtenir un monopole sur l’ensemble du territoire français.
- Éviter les atteintes à votre marque: si votre marque est déposée, vous pourrez vous assurer qu’aucun de vos concurrents ne l’utilise à son profit ou ne l’imite pour des produits et services similaires.
- Agir en contrefaçon de marque: le dépôt de marque vous permet d’agir en justice pour faire respecter vos droits sur la marque. Une telle action vous permet de faire cesser les actes de contrefaçon, de faire retirer les produits de votre concurrent du marché et d’être indemnisé en cas de préjudice.
Une fois votre marque déposée, il est essentiel de la surveiller avec attention. En effet, vous devez rester vigilant pour vous assurer que personne ne dépose une marque identique pour des produits ou services similaires aux vôtres.
Quelles sont les étapes du dépôt de marque?
Les 4 étapes du dépôt de marque sont les suivantes:
- Formulation de la demande auprès de l’INPI: la demande s’effectue en ligne, via un formulaire de demande de marque. Une fois la demande transmise, vous recevrez un accusé de réception de la part de l’INPI.
- Publication de la demande par l’INPI au BOPI: une fois votre demande de marque reçue, l’INPI publie votre dépôt au Bulletin officiel de la propriété intellectuelle (BOPI). Pendant 2 mois, votre marque peut faire l’objet d’une opposition par toute personne intéressée (ex: propriétaire d’un droit antérieur).
- Examen de la demande de dépôt par l’INPI: suite à l’examen de votre demande, l’INPI peut émettre des observations et d’éventuelles objections.
- Publication de l’enregistrement de la marque au BOPI: cette publication est le signe que votre marque a bien été enregistrée. Vous recevez alors un certificat d’enregistrement à relire et conserver précieusement.
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